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Début du droit de visite pendant les vacances scolaires : modalités et planification
Les vacances scolaires représentent un moment fondamental pour les familles séparées, où le droit de visite doit être minutieusement organisé. La planification de ces périodes permet aux enfants de maintenir un lien fort avec leurs deux parents. Les tribunaux fixent …
Droits du propriétaire : ce qu’il peut interdire à son locataire
Lorsque quelqu’un loue une propriété, il doit comprendre les limites et les droits de chaque partie. Le propriétaire, bien qu’il cède l’usage de son bien, conserve certains droits fondamentaux. Par exemple, il peut interdire les modifications majeures à l’intérieur du …
Location de maison par une SCI : modalités et règles légales
La location de maison par une Société Civile Immobilière (SCI) est une pratique courante, offrant divers avantages fiscaux et patrimoniaux. Ce montage juridique permet aux associés de gérer plus efficacement des biens immobiliers tout en limitant leur responsabilité. Vous devez …
Délais d’obtention rapide: Carte d’identité vs Passeport
Lorsqu’il s’agit de renouveler ou d’obtenir des documents d’identité, le temps d’attente peut varier considérablement selon le type de pièce demandée. En France, la carte d’identité nationale et le passeport sont soumis à des délais de traitement distincts. La carte …